1. OBJET

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Site campingcarannonces.com et des Services mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs.

Tout Annonceur, déposant des Annonces sur le Site campingcarannonces.com déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et en accepte expressément les termes.

Les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à respecter scrupuleusement et intégralement les présentes CGU.


2. DESCRIPTION DES SERVICES ACCESSIBLES AUX ANNONCEURS ET UTILISATEURS

Sans que cette liste ne soit exhaustive, les Services suivants sont accessibles depuis le Site Internet :
- la consultation des Annonces ;
- la création d'un Compte ;
- la création d'Annonces (valable uniquement pour les Annonceurs);
- la diffusion d'Annonces et la gestion des Annonces publiées (uniquement pour les Annonceurs);
- la gestion des coordonnées et des informations personnelles ;
- l'accès aux Options dans les conditions décrites aux CGV.

3. CREATION D'UN COMPTE

3.1. Dispositions générales

La création d'un Compte est gratuite. Un même Annonceur ou Utilisateur ne doit créer qu'un seul Compte.
Pour créer un Compte, l'Annonceur ou l’Utilisateur doit renseigner le formulaire d'inscription.
Le formulaire d'inscription et le Compte sont accessibles à partir de l’espace membre ou de l’espace PRO pour les Annonceurs. La création d'un Compte peut également s'effectuer de manière simultanée à la dépose d’une Annonce.

3.2. Création du Compte

L'Annonceur ou l'Utilisateur s'engage à compléter le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes.
Il s'engage à ne pas usurper d'identité, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur quant à l'identité de l'auteur d'une Annonce.
Sur le Site Internet et/ou Application, l'Annonceur ou l'Utilisateur devra obligatoirement renseigner les champs suivants : sa civilité, ses nom et prénom, son adresse e-mail, son pays et son code postal.
Si l'Annonceur est un professionnel, il devra obligatoirement renseigner les champs suivants : la dénomination sociale, la civilité, le nom, le prénom, le SIRET, l'adresse, le code postal, la ville, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail.

3.3. Mot de passe

L'Annonceur ou l'Utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe, afin de lui permettre d'accéder à tout ou partie des Services et, notamment, à son Compte.
L'Annonceur ou l'Utilisateur ne saurait donc rechercher la responsabilité du site campingcarannonces.com en cas d'agissements sur le Site Internet par un tiers en possession de son mot de passe, à charge pour lui de se retourner contre ce tiers. De manière générale, l'Annonceur ou l'Utilisateur reconnaît que le site campingcarannonces.com n'est pas responsable d'une utilisation frauduleuse de son Compte.
L'Annonceur ou l'Utilisateur s'engage à notifier au site campingcarannonces.com, dans les meilleurs délais, toute utilisation non autorisée de son Compte, dès qu'il en a eu connaissance.



4. DEPOT ET DIFFUSION D'UNE ANNONCE

4.1. Dépôt d'une Annonce

L'Annonceur pourra déposer son Annonce selon les conditions indiquées sur le formulaire de dépose d'Annonce correspondant à la catégorie souhaitée et déterminant notamment son caractère payant ou gratuit, le nombre de photos, la durée de diffusion, etc.
L'Annonceur est informé que pour des raisons d'ordre technique, la mise en ligne d'une Annonce sur le site campingcarannonces.com ne sera pas instantanée avec sa validation.

4.2. Diffusion d'une Annonce

Règles générales de diffusion

L'Annonceur pourra déposer son Annonce selon les conditions indiquées sur le formulaire de dépose d'Annonce correspondant à la catégorie souhaitée et déterminant notamment son caractère payant ou gratuit, le nombre de photos, la durée de diffusion, etc. L'Annonceur est informé que pour des raisons d'ordre technique, la mise en ligne d'une Annonce sur le site campingcarannonces.com ne sera pas instantanée avec sa validation.

Annonce et respect de la législation en vigueur et des droits des tiers :
L'Annonceur garantit expressément faire son affaire personnelle de l'obtention de tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication de toute Annonce et notamment des droits de propriété intellectuelle. L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune norme et/ou réglementation en vigueur (notamment relatives à la propriété, la publicité, la concurrence, la promotion des ventes, l'utilisation de la langue française, l'utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété, de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité), et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.
Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce :
- ne donne pas accès par le biais de liens hypertextes à des sites Internet dont le contenu est contraire à la législation ou réglementation en vigueur ;
- ne présente pas des informations fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur ou des documents de nature diffamatoire, ou contrefaisante ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image du site campingcarannonces.com.
Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessible aux autres Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs. L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie. Il garantit ainsi le site campingcarannonces.com contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément le site campingcarannonces.com de toute responsabilité qu'il pourrait encourir dans les termes prévus à l'article Responsabilité.

Cession de droits sur les Annonces :
En publiant toute Annonce sur le site campingcarannonces.com, chaque Annonceur :
- accorde au site campingcarannonces.com, à titre gracieux, une licence limitée l'autorisant à utiliser, supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, reproduire et distribuer la(les) Annonce(s) qu'elle stocke, transmettre aux Partenaires ou mettre en ligne ou permettre la mise en ligne, sur les services de communications électroniques, en vue de la(les) rendre accessible(s), et ce, sous quelque forme que ce soit et quel que soit le mode de diffusion des Annonces sur lesdits services de communications électroniques ;
- reconnaît que le site campingcarannonces.com pourra référencer tout ou partie de l'Annonce afin d'en faciliter la gestion, le stockage et l'accès. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive et évolutive d'Internet, chaque Annonceur est informé du fait que sa(ses) Annonce(s) peut être présentée(s) dans différents contextes, associée(s) à d'autres Annonces, faire l'objet d'exploitations partielles, et il déclare l'accepter sans restriction ni réserve. Chaque Annonceur est toutefois informé que le stockage des Annonces implique la compression et l'encodage automatique des Annonces et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, chaque Annonceur en accepte et assume la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. Le site campingcarannonces.com fournira néanmoins ses meilleurs efforts pour assurer une qualité optimale de diffusion des Annonces ;
- concède au site campingcarannonces.com, et aux Partenaires, le droit d'utiliser, de reproduire, publier et diffuser les Annonces qu'il a décidé de stocker, transmettre ou mettre en ligne sur les services de communications électroniques ;
- reconnaît et accepte expressément que le site campingcarannonces.com, pourra transformer et adapter les Annonces, les réduire, les agrandir, recadrer, coloriser, pour les besoins notamment de la mise en ligne et de l'exploitation des Annonces sur les supports ou les services de communications électroniques, sans que cela constitue une intervention éditoriale ;
- La licence est concédée à titre gratuit et non exclusif, pour le territoire de diffusion des Annonces et pour la durée de diffusion des Annonces.
L'Annonceur est averti et accepte expressément que son Annonce puisse être accessible, reproduite et représentée par les Utilisateurs du site campingcarannonces.com et, notamment, sur les pages personnelles des réseaux sociaux des Utilisateurs et fasse également l'objet de commentaires par les utilisateurs de ces réseaux sociaux. Le site campingcarannonces.com n'est pas responsable des commentaires publiés, notamment en cas de commentaires injurieux et diffamatoires. Le site campingcarannonces.com ne pourra jamais être reconnue responsable de l'exploitation d'une Annonce par un Utilisateur.

Retrait – suspension des Annonces :
Le site campingcarannonces.com se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni information ou notification préalable, ni indemnité ni droit à remboursement, tout ou partie d'une Annonce qui serait notamment non conforme aux dispositions des présentes CGU et/ou qui serait susceptible d'enfreindre ou de heurter les droits d'un tiers ou du site campingcarannonces.com
Le site campingcarannonces.com pourra refuser ou suspendre toute diffusion notamment en cas d'impossibilité technique liée à la mise en ligne, au serveur ou encore à l'interruption des réseaux de communications électroniques et/ou électriques.

Notification des abus – Demande des autorités judiciaires :
Le site campingcarannonces.com se réserve le droit de retirer le contenu ou l'Annonce qu'un Utilisateur aura identifié comme étant illicite ou manifestement illicite conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004.
L‘Annonceur est avisé que, sur demande d'une autorité judiciaire, le site campingcarannonces.com fournira tous les renseignements permettant ou facilitant l'identification de l'Annonceur qu'elle pourrait détenir, tels que notamment l'adresse IP et l'heure de connexion.


5. PROCEDURE DE NOTIFICATION DES ABUS PAR UN UTILISATEUR

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, le site campingcarannonces.com, en sa qualité d'hébergeur de contenus mis en ligne par les Annonceurs sur le Site, met à la disposition des Utilisateurs un dispositif facilement accessible et visible permettant de signaler les contenus manifestement illicites. Ainsi, les Utilisateurs ont la possibilité de signaler les contenus manifestement illicites et illicites en remplissant le formulaire mis à leur disposition par le Site.
Conformément à l'article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, les informations suivantes, permettant au site campingcarannonces.com d'avoir une connaissance effective du contenu illicite signalé, devront être communiquées :

- la date de la notification ;
- si le notifiant est une personne physique : les nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- les motifs pour lesquels l'Annonce doit être retirée, ainsi que les dispositions légales et les justifications de faits ;
- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté ;
- une copie du contenu ou de l’Annonce qui semble litigieuse, ainsi que l'adresse URL de la page concernée.


Le site campingcarannonces.com se réserve le droit de retirer le contenu ou l'Annonce que l'Utilisateur aura identifié comme étant illicite ou manifestement illicite.
Il est rappelé que toute notification d'un contenu ou d'une Annonce abusivement présentée comme illicite ou manifestement illicite dans le but d'en obtenir le retrait, expose l'Utilisateur à des sanctions pénales, notamment dans les conditions fixées à l'article 6.I.4 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004.


6. RESPONSABILITE DE L'ANNONCEUR

Tout Annonceur est responsable du contenu de son Annonce conformément aux dispositions légales, réglementaires, aux dispositions des CGU, CGV. Il garantit à cet égard le site campingcarannonces.com contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément du site campingcarannonces.com de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.


7. RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR

Tout Utilisateur s'engage, dans tous les cas, à utiliser et exploiter l'Annonce publiée par les Annonceurs conformément à la législation et réglementation applicable et notamment dans le respect des droits des tiers et de l'Annonceur auteur de l'Annonce. Tout Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de l'Annonce et des Services du site campingcarannonces.com. Il garantit à cet égard le site campingcarannonces.com contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément le site campingcarannonces.com de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.


8. RESPONSABILITE du site campingcarannonces.com

Le site campingcarannonces.com se limitant à héberger les Annonces, mises en ligne par les Annonceurs sur le Site, est soumise au régime de responsabilité atténuée des hébergeurs prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Le site campingcarannonces.com ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. Le site campingcarannonces.com n'est pas tenue d'exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l'exactitude des Annonces publiées. Néanmoins, si l'Annonceur diffuse sur le Site une Annonce ayant un contenu illicite ou manifestement illicite, dès lors qu'elle en a connaissance, le site campingcarannonces.com se réserve le droit de la supprimer, sans préavis, ni indemnité, ni droit à remboursement, et sans préjudice de tout autre droit que le site campingcarannonces.com pourrait invoquer.
Il est rappelé que le site campingcarannonces.com est un tiers aux correspondances et relations entre les différents Annonceurs et Utilisateurs, les annonceurs publicitaires ou les organisateurs d'opérations commerciales (qu'ils soient ou non partenaires du site campingcarannonces.com), et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard. A cet effet, il est rappelé que les accords sont conclus directement entre l'Annonceur et l'Utilisateur. En conséquence, le site campingcarannonces.com ne garantit pas qu'un accord puisse être conclu entre un Annonceur et un Utilisateur mis en relation avec un Annonceur. L'Annonceur est libre de choisir l'Utilisateur avec lequel il souhaite conclure un accord.

Les Services sont offerts à titre indicatif aux Utilisateurs et ne constituent en aucune façon un engagement ou une garantie quelconque de la part du site campingcarannonces.com. Les Services de nature rédactionnelle (informations locales, guides pratiques, articles, vidéos, etc.), ne contiennent que de simples informations pratiques et ne constituent pas un conseil juridique ou un quelconque engagement de la part du site campingcarannonces.com. Les Utilisateurs doivent s'adresser à leur conseil habituel pour obtenir un conseil approprié qui soit spécifiquement adapté à leur situation. Le site campingcarannonces.com ne saurait donc être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation de ces informations, et de manière générale des Services mis à disposition des Utilisateurs sur le Site.
Le site campingcarannonces.com n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse qui pourra être faite par l'Annonceur ou l'Utilisateur des informations qu'il pourra trouver sur le Site.

Le site campingcarannonces.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité au Site ou tout ou partie des Services.

Le site campingcarannonces.com ne pourra être tenue responsable des interruptions et modifications du Site et des Services. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions utiles pour conserver les Annonces qu'ils publient sur le Site.
Le site campingcarannonces.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des Services qu'elle propose aux Utilisateurs et Annonceurs.
La responsabilité du site campingcarannonces.com ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de données ou d'informations stockées sur le Site ni du fait de préjudices ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, l'interruption ou le dysfonctionnement du Site ou des Services.

La responsabilité du site campingcarannonces.com ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du Site ou des Services résultant d'une défaillance du réseau de communications (réseaux de communications électroniques, électriques, etc) ou du fournisseur d'accès à Internet de l'Annonceur.


9. GARANTIES DE L'ANNONCEUR

Dans le cas où la responsabilité du site campingcarannonces.com serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par un Annonceur aux obligations qui lui incombent aux termes des CGU, CGV, le site campingcarannonces.com et/ou les Partenaires pourront appeler l'Annonceur en garantie.
Par conséquent, l'Annonceur garantit le site campingcarannonces.com ainsi que ses dirigeants et employés, des conséquences de tout trouble de droit ou de fait, et notamment de toute action dirigée contre le site campingcarannonces.com en relation avec une violation des CGU, CGV. L'Annonceur, du fait de cette garantie, supporterait tous les dommages et intérêts auxquels seraient condamnés le site campingcarannonces.com qui s'étendent aux frais de justice éventuels qu'ils devraient assumer, y compris les frais irrépétibles, les frais d'avocats, dépens, et les frais de publication.
Il est expressément convenu que l'Annonceur s'engage à informer immédiatement le site campingcarannonces.com de toute réclamation formulée par un tiers et relative à la diffusion de l'Annonce, afin que le site campingcarannonces.com puisse suspendre ou interrompre la diffusion de l'Annonce sur le Site, sans que cette suspension ou interruption n'ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l'Annonceur.


10. DONNEES PERSONNELLES

Le site campingcarannonces.com s'engage à respecter la législation en vigueur dans le cas où elle serait amenée à collecter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs ou aux Annonceurs.
Les informations ainsi collectées sont destinées à l'usage du site campingcarannonces.com, et ne peuvent faire l'objet d'une communication ou location à des tiers ou des prestataires techniques intervenant dans le cadre de l'exécution des CGU, CGV. Ces tiers ou prestataires s'engagent à respecter la confidentialité de ces Données Personnelles.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus des Partenaires

La Société ne détient aucun droit de propriété sur le Contenu que les Partenaires publient sur les pages du Site, par le biais de ou en relation avec les Services. Après leur mise en ligne, les Partenaires conservent l'ensemble des droits qu'ils pourraient avoir sur un tel Contenu, sous réserve de la licence limitée qu'ils concèdent au site campingcarannonces.com.

Les contenus et le Site campingcarannonces.com

campingcarannonces.com est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos effectuée à partir des éléments du Site et sans autorisation expresse et préalable du site campingcarannonces.com est prohibée au sens de l'article L. 713-2 du Code de la Propriété intellectuelle. L'ensemble des éléments constituant le Site (notamment mais sans limitation les textes, illustrations, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, logiciels et bases de données, etc.), les signes distinctifs tels que les marques, logos ou autres, et tout logiciel utilisé sur le Site ainsi que le Site lui-même sont la propriété exclusive du site campingcarannonces.com ou sont utilisés par le site campingcarannonces.com avec l'autorisation des titulaires de droits et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, il est interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, extraire, toute ou partie du Site et/ou des éléments constituant le Site, sans autorisation préalable du site campingcarannonces.com.
Le site campingcarannonces.com se réserve la possibilité d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui ne respecterait pas cette interdiction.


12. SUSPENSION – RESILIATION

Suspension

En cas de manquement aux CGU, CGV, le site campingcarannonces.com se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement une Annonce et/ou un Compte.

Résiliation

L'Annonceur peut résilier son inscription et clôturer son Compte à tout moment et sans préavis en adressant un e-mail à : contact@campingcarannonces.com.
En cas de résiliation du Compte, les Annonces mises en ligne par l'Annonceur sur le Site Internet ne seront pas supprimées automatiquement, et resteront accessibles pour tout Utilisateur, à l'exception toutefois des Annonces illicites ou manifestement illicites ou qui violeraient de manière grave les principes énoncés aux CGU. L'ancien Annonceur peut néanmoins demander au site campingcarannonces.com la suppression des Annonces, dont il est l'auteur, en mentionnant le lien où les Annonces sont accessibles en adressant un e-mail à : contact@campingcarannonces.com.

Dans l’hypothèse où une décision émanant d’une autorité judiciaire ou administrative, ou une règlementation venait à interdire ou à restreindre l’utilisation du Site, le site campingcarannonces.com pourra résilier le contrat de plein droit par tout moyen et sans préavis, cette résiliation ne pourra donner lieu à de quelconque dommage et intérêts de quelque nature que ce soit.

Résiliation pour manquement

Le site campingcarannonces.com pourra résilier l'inscription de l'Annonceur ou de l'Utilisateur, sans préavis, en cas d'abus manifeste de l'Annonceur, notamment en cas de violation des présentes CGU, des CGV ou en cas de diffusion d'une ou plusieurs Annonces qui violeraient de manière grave les principes énoncés dans les CGU.



13. EVOLUTION DES CGU

Le site campingcarannonces.com se réserve la possibilité de modifier, en tout ou partie, les CGU et les Services, afin de les adapter aux évolutions de son exploitation et/ou à l'évolution de la législation.


14. RECLAMATIONS

Toute réclamation devra être adressée au site campingcarannonces.com par courriel à l'adresse suivante : contact@campingcarannonces.com.


15. DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre l'Utilisateur ou l'Annonceur et le site campingcarannonces.com.
Le site campingcarannonces.com se réserve le droit de sous-traiter et ou de céder à des tiers, ses droits et obligations au titre des présentes CGU.


Conformément à l’article19 du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), en cas d’exercice de son droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel ou bien de limitation du traitement par l’Utilisateur ou l’Annonceur, la Société en informera les destinataires auxquels les données ont été communiquées. Cette information s’effectuera uniquement auprès des destinataires dont les informations ont été conservées par la Société et dans la limite de dix (10) destinataires, en effet au-delà une telle information exigerait des efforts disproportionnés pour la Société.

16. CONDITIONS GENERALES DE VENTE


16.1. OBJET

Les CGV s'appliquent à toutes les Commandes. Elles prévalent sur toutes conditions d'achat ou autres documents émanant de l'Annonceur. La passation d'une Commande, son acceptation ou la diffusion d'une Annonce par un Annonceur ou par le site campingcarannonces.com suite à la souscription d’un Espace Publicitaire, entraîne l'acceptation, sans aucune réserve, des présentes CGV ainsi que des règles de rédaction et de diffusion du site campingcarannonces.com. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment, il est recommandé à l’Annonceur de les consulter régulièrement.


16.2. COMMANDE

Toute vente est parfaite dès la remise au site campingcarannonces.com d'une Commande émanant de l'Annonceur et dûment acceptée ou exécutée par le site campingcarannonces.com.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et une Commande acceptée, les présentes CGV prévalent, à l’exception des articles relatifs à la durée des Packs.
Sont inopposables au site campingcarannonces.com toutes annulations, adjonctions, ratures, modifications ou suppressions portées sur la Commande ou sur les présentes CGV qui ne seraient pas revêtues de l'approbation d'un représentant légal du site campingcarannonces.com.
Le détail des offres proposées par le site campingcarannonces.com est précisé dans les conditions spécifiques ci-après, ou les conditions commerciales spécifiques conclues entre le site campingcarannonces.com et l’Annonceur.



16.3. CONTENU DE L'ANNONCE ET DES ELEMENTS PUBLICITAIRES

Validité du contenu

Tous les éléments et données de l'Annonce ou des Eléments Publicitaires diffusés par l'Annonceur ou remis par l'Annonceur au site campingcarannonces.com sont réputés avoir été conçus et rédigés par l'Annonceur.
L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu de l'Annonce ou des Eléments Publicitaires qu'il diffuse. A ce titre, l'Annonceur s'engage à ce que l'Annonce et les Eléments Publicitaires ne présentent pas des informations fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur ou des éléments de nature diffamatoire, ou contrefaisants ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image du site campingcarannonces.com.
L'Annonceur garantit expressément faire son affaire personnelle de l'obtention de tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication de toute Annonce ou tout Elément Publicitaire et notamment des droits de propriété intellectuelle. Le site campingcarannonces.com décline toute responsabilité quant à la perte ou la détérioration des documents techniques transmis par l'Annonceur.
L'Annonceur garantit que l'Annonce ou tout Elément Publicitaire ne contreviennent à aucune norme et/ou réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, aux données personnelles), ni aux règles de rédaction et de diffusion du site campingcarannonces.com et qu'ils ne comportent aucun message diffamatoire, injurieux ou dommageable à l'égard de tiers ou du site campingcarannonces.com.
L'Annonceur s'engage à ce que l'Annonce ou tout Elément Publicitaire ne donnent pas accès par le biais de liens hypertextes à des sites Internet dont le contenu est contraire à la réglementation en vigueur ou à des sites concurrents du site campingcarannonces.com (sites portant notamment sur la diffusion de petites annonces) ou qui porteraient atteinte à l'image de marques ou à la réputation du site campingcarannonces.com.
Le site campingcarannonces.com se réserve le droit de refuser l'insertion et/ou supprimer, sans préavis ni information ou notification préalable, ni indemnité ni droit à remboursement toute Annonce ou tout Elément Publicitaire qui seraient notamment non conformes aux normes et réglementation en vigueur, aux dispositions des présentes CGV, aux règles de rédaction et de diffusion de la Société, et/ou qui seraient susceptibles d'enfreindre les droits ou de heurter les droits d'un tiers ou du site campingcarannonces.com et/ou de ses Partenaires. L'Annonceur ne pourra réclamer aucune indemnité à ce titre.
Dans l’hypothèse où le site campingcarannonces.com verrait sa responsabilité engagée en raison d’un élément ainsi placé sous la responsabilité de l'Annonceur, ou plus généralement en raison d’une action ou d’une omission de l'Annonceur, ce dernier devra garantir et indemniser le site campingcarannonces.com de toutes les conséquences financières en résultant, en sus des éventuels dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par le site campingcarannonces.com.

Licence du contenu

Par la diffusion de toute Annonce ou de tout Elément Publicitaire, l'Annonceur :
• accorde au site campingcarannonces.com et à ses Partenaires une licence limitée l'autorisant à stocker, utiliser, publier, diffuser et reproduire tout ou partie de l'Annonce ou des Eléments Publicitaires ainsi que ses signes distinctifs (marques, logos, noms commerciaux) en vue de les rendre accessibles, et ce, sous quelque forme et mode de diffusion que ce soit et notamment sur le Site, sur un Support Papier ou sur les supports de communication numérique d’un Partenaire et sur toute publicité faite par le site campingcarannonces.com. L'utilisation du contenu d'une Annonce ou d’un Elément Publicitaire par le site campingcarannonces.com et/ou le Partenaire ne pourra faire l'objet d'aucune remise complémentaire ou rémunération à l'Annonceur ;
• reconnaît que le site campingcarannonces.com et/ou ses Partenaires pourront référencer tout ou partie de l'Annonce ou d’un Elément Publicitaire afin d'en faciliter la gestion, le stockage et l'accès. Par ailleurs, chaque Annonceur est informé du fait que l'Annonce ou tout Elément Publicitaire peuvent être présentés dans différents contextes, associé à d'autres Annonces, faire l'objet d'exploitations partielles et déclare l'accepter sans restriction ni réserve. Chaque Annonceur est toutefois informé que le stockage des Annonces ou des Eléments Publicitaires peut parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, chaque Annonceur en accepte et assume la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. Le site campingcarannonces.com fournira néanmoins ses meilleurs efforts pour assurer une qualité optimale de diffusion de l'Annonce et des Eléments Publicitaires ;
• reconnaît et accepte expressément que le site campingcarannonces.com et/ou ses Partenaires pourront transformer, adapter, réduire, agrandir, recadrer, coloriser l'Annonce ou tout Elément Publicitaire pour des besoins de diffusion notamment et, sans que cela ne constitue une intervention éditoriale. Cela ne pourra pas non plus constituer une cause d'annulation ou d'interruption de la Commande en cours, ni ouvrir droit à un dédommagement en faveur de l'Annonceur.
La licence est concédée à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pour la durée de diffusion de l'Annonce ou de tout Elément Publicitaire (y compris pendant une durée d'archivage en ligne de deux (2) mois suivant le retrait de l'Annonce), quel que soit le Support.

Diffusion des Annonces et des Eléments Publicitaires

L'Annonceur reconnaît et accepte expressément que le site campingcarannonces.com pourra être amenée à ne pas diffuser l'Annonce ou tout Elément Publicitaire dans les termes de la Commande.
Dans le cadre de la souscription d’Espace Publicitaire, l’Annonceur s’engage à transmettre tout Elément Publicitaire au site campingcarannonces.com au plus tard cinq (05) jours ouvrés avant la date de diffusion souhaitée. Aucune modification des Eléments Publicitaires transmis ne sera possible après diffusion, excepté pour les Annonces diffusées sur le Site en cas de changement d’adresse ou de dénomination commerciale pour les seules vignettes.

Toute erreur ou omission dans la composition, la traduction ou la présentation d'une Annonce ou des Eléments Publicitaires doit être signalée dans les 48 heures par email à l'adresse contact@campingcarannonces.com. Passés ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Les erreurs ou omissions dans le contenu de l'Annonce ou dans tout Elément Publicitaire ou la mauvaise qualité de reproduction des photos et/ou documents techniques fournis par l'Annonceur ne peuvent justifier le défaut de paiement du prix ni donner droit à une indemnisation quelconque ni donner droit à une diffusion aux frais du site campingcarannonces.com ou à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.
Pour toute erreur ou omission survenue dans la composition et/ou la présentation d'une Annonce ou d’un Elément Publicitaire imputable au site campingcarannonces.com et dûment prouvée par l'Annonceur, celui-ci ne pourra prétendre, à titre d'indemnité, qu'à la rediffusion de l'Annonce ou de l’Elément Publicitaire.
En cas de faute du site campingcarannonces.com quelle qu'en soit la nature, la responsabilité du site campingcarannonces.com sera expressément limitée à la réparation du dommage matériel directement causé à l'Annonceur à l'exclusion de tout autre dommage. En outre et dans tous les cas où la loi permet une telle limitation, la responsabilité du site campingcarannonces.com dans l'exécution d'une Commande est expressément limitée au prix effectivement payé par l'Annonceur à ce titre.
L'Annonceur est averti et accepte expressément que son Annonce ou tout Elément Publicitaire puissent être accessibles, reproduits, diffusés et commentés par les utilisateurs du Site, notamment sur les pages personnelles de leurs réseaux sociaux. Le site campingcarannonces.com n'est pas responsable des commentaires publiés, notamment en cas de commentaires injurieux ou diffamatoires ou contraires aux intérêts de l'Annonceur.
Aucune réclamation portant sur les retombées commerciales ou l’environnement de l’insertion de l'Annonce ne pourra être prise en compte.

Dispositions applicables à la réalisation de l'Annonce par le site campingcarannonces.com

Plus généralement, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d'éléments techniques, de composition ou de présentation et réalisé par le site campingcarannonces.com pour le compte de l'Annonceur, même sans facturation distincte, est interdite sans autorisation préalable écrite par le site campingcarannonces.com.



16.4. PRIX

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la Commande. Le site campingcarannonces.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prix s'entendent hors taxes et hors éventuels impôts ou taxes nouvellement créés. TVA non applicable, art 293 B du CGI.


16.5. FACTURATION - PAIEMENT – SANCTION

Dans le cadre de la souscription d’un Espace Publicitaire, la facture est émise à la date de diffusion de l’Elément Publicitaire. Les Espaces Publicitaires sont facturés en une fois.

En cas de retard de paiement de la facture à son échéance, les sommes restant dues portent intérêt à un taux égal à trois fois le taux de l'intérêt légal ainsi qu’au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros TTC, les frais de recouvrement légaux étant à la charge de l'Annonceur.
En cas de non-respect des conditions de paiement des factures ou de manière générale aux conditions des CGV, CGU ou autre disposition contractuelle ou légale, le site campingcarannonces.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans formalité, ni préavis, ni indemnité, toute Commande en cours. L'Annonceur est alors redevable du montant de la Commande dans sa totalité, et ce jusqu'à son terme prévu.
En cas de défaut de paiement total ou partiel et sur simple expédition d'une mise en demeure, l'Annonceur s'engage à payer à titre d'indemnité ou de clause pénale, une majoration dont le montant est égal à 15 % du principal restant dû, conformément aux dispositions de l'article 1226 du Code Civil.
Toutes les Commandes, conclues par un même Annonceur, forment un tout indivisible. Le non règlement d'une facture arrivée à échéance autorise le site campingcarannonces.com à suspendre toutes les Commandes en cours d'un Annonceur.



16.6. FORCE MAJEURE

Le site campingcarannonces.com et/ou ses Partenaires pourront refuser toute diffusion, suspendre ou supprimer l'Annonce pour tous cas fortuit ou de force majeure. De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de Cassation, les catastrophes naturelles, grèves, blocage des moyens de transport, incendies, tempêtes, inondations, émeutes, guerres, épidémies, défaillance générale des fournisseurs, fait du Prince, piratage informatique, indisponibilité et/ou dysfonctionnement des moyens de communications électroniques, y compris les réseaux et notamment électriques. Le site campingcarannonces.com est libéré de l'obligation d'exécution de la Commande pour tous les cas fortuits ou de force majeure. Le site campingcarannonces.com et/ou ses Partenaires ne pourront dès lors être tenu responsable des retards, inexécutions ou autres manquements, résultant d'un tel évènement à l'origine de la suspension ou de la résiliation de la Commande en cours.


16.7. REFERENCE COMMERCIALE DE L'ANNONCEUR

Le site campingcarannonces.com pourra librement utiliser la référence de l’Annonceur (en ce compris la(les) marque(s) et/ou logo(s) de l’Annonceur) comme référence commerciale ce que l’Annonceur accepte par la signature du BdC sauf envoi par ce dernier d'une lettre recommandée avec accusé de réception demandant la non-utilisation pour l'avenir de sa qualité de client.



16.8. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le droit français est applicable aux présentes CGV. Pour toute contestation qui pourrait survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des commandes du site campingcarannonces.com ou de diffusion de l'annonce, le tribunal de commerce Dieppe sera seul compètent, même en cas d'appel ou de pluralité de défendeur.


16.9. DONNEES PERSONNELLES

Les Données personnelles recueillies par le site campingcarannonces.com sont nécessaires au traitement de la Commande.
L'Annonceur est informé qu'il est susceptible, sauf opposition de sa part (en envoyant un e-mail à : contact@campingcarannonces.com), de recevoir des informations sur les offres et services du site campingcarannonces.com ou de ses Partenaires. Conformément à la législation applicable, l’Annonceur dispose de droits d’information, d’accès, de rectification, à l’effacement (ou droit à l’oubli), à la portabilité, à la limitation du traitement et d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’opposition à la prospection commerciale de toutes données personnelles le concernant. L'Annonceur peut les exercer à tout moment en adressant courriel à contact@campingcarannonces.com
Au titre des données à caractère personnel qui lui sont transférées en application du présent Contrat, l’Annonceur destinataire des données est responsable de ses propres traitements et s’engagent à respecter la législation applicable y compris l’article 14 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) sur l’information des personnes concernées.

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